Dans cette section

• Processus de la commission et Consultations
• Cadre de référence
• Guide de consultation publique
• Dates et lieux des assemblées publiques
• Présentations et soumissions
• L’Essentiel, C’Est L’Eau: Rapport de la Commission sur l’avenir de la voie navigable Trent-Severn

Cadre de référence

Introduction et contexte

Depuis 1833, le concept d’une voie navigable reliant le lac Ontario à la baie Georgienne tient à cœur la population du centre de l’Ontario. La voie navigable Trent–Severn a été désignée lieu historique national dès 1929. Aujourd’hui, plus de 130 000 plaisanciers la fréquentent et plus d’un million de personnes visitent chaque année ses 44 postes d’éclusage chaque année. Des centaines de milliers de personnes habitent le long de la voie navigable, autant dans des villes et des villages que dans des chalets ou des complexes domiciliaires ruraux. Dix-huit centrales y produisent de l’énergie verte, et plus de 35 espèces en péril vivent sur son littoral.

Le lieu historique national du Canada de la Voie navigable Trent Severn est géré par Parcs Canada. Le plan directeur actuel de la voie navigable Trent Severn a été élaboré en 2000. Parcs Canada doit maintenant procéder à un examen de ce plan directeur.

Les défis liés à la mise en œuvre du plan directeur actuel nous ont fait prendre conscience que nous sommes maintenant à un carrefour et qu’il faut prendre des décisions concernant l’avenir de la voie navigable Trent–Severn. Les défis liés à la détérioration de l’infrastructure, aux fluctuations du nombre et du type de visiteurs, à la place de la voie navigable dans le contexte de l’accroissement rapide de la région élargie du Golden Horseshoe, aux demandes concurrentes en eau et à la qualité de l’environnement naturel de la voie navigable sont d’une ampleur telle qu’ils ne peuvent être gérés par un seul organisme.

Il a été déterminé que ces défis nuisaient à l’essor de la voie navigable. Au printemps 2006, le député Bruce Stanton a présenté la motion suivante (M-161) à la Chambre des communes :

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager le bien-fondé d'évaluer l'avenir de la voie navigable historique Trent–Severn, un des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, et la possibilité qu'elle devienne : a) un bien récréatif principal; b) une destination de renommée internationale pour les plaisanciers; c) une plus grande source d'énergie hydro-électrique propre et renouvelable; d) un catalyseur permettant de développer et de relancer l'économie des municipalités situées le long de ses 386 km; e) un modèle de développement durable.

La Chambre a adopté cette motion à l’unanimité le 18 octobre 2006.

Les défis et les possibilités associés à l’entretien et à la mise en valeur de la voie navigable de sorte qu’elle favorise de façon durable l’essor du Canada et du Centre de l’Ontario ont amené le ministère fédéral de l’Environnement à appuyer la création d’un groupe d’experts indépendants chargés d’examiner les possibilités et les questions importantes liées à l’avenir de la voie navigable et de présenter un rapport à cet égard.

Le défi à relever

La voie navigable Trent–Severn est un couloir de navigation qui revêt une importance à l’échelle nationale, notamment sur les plans historique, culturel, écologique et récréatif, et qui pourrait être exploitée plus largement et de façon plus efficace qu’elle ne l’est actuellement, et ce, pour le bénéfice de la population canadienne. Si le contexte économique et social de l’exploitation de la voie navigable a changé considérablement, son mandat et les outils utilisés pour sa gestion sont demeurés les mêmes.

Le mandat initial de la voie navigable était de fournir une voie de navigation. Étant donné qu’il s’agit d’un lieu historique national, la protection et la mise en valeur des ressources culturelles d’importance nationale qu’on y trouve s’imposent également. Au delà de ces objectifs, la voie navigable moderne doit aussi, de façon durable, contribuer à l’économie axée sur les activités récréatives et le mode de vie, à l’accès au plan d’eau pour les activités nautiques, à la production d’énergie verte et à la protection des ressources naturelles et des sources d’eau vitales pour les collectivités. Il faut en outre que la voie navigable appuie l’établissement d’une économie durable dans les collectivités et qu’elle envoie un message convaincant en ce qui a trait à l’évolution du Centre de l’Ontario et de la technologie associée aux canaux.

Le groupe d’experts devra relever le défi de déterminer comment ces objectifs peuvent être atteints et qui devra s’en charger.

Objectif de l’examen par la Commission

L’objectif de l’examen par la Commission est d’évaluer la gestion de la voie navigable Trent–Severn et les avantages qui y sont associés et de formuler des recommandations au ministre fédéral de l’Environnement à cet égard. En résumé, cet examen comprendra des recommandations quant à une nouvelle vision pour la voie navigable visant à assurer son efficacité et sa durabilité à long terme et à optimiser tous les avantages que peuvent en retirer la population canadienne et celle du Centre de l’Ontario. Plus précisément, l’examen comportera des suggestions sur les sujets suivants :

• La façon de protéger et de mettre en valeur le patrimoine culturel de la voie navigable.
• La façon d’assurer l’avenir de l’environnement naturel de la voie navigable.
• La façon dont la voie navigable peut contribuer à combler les besoins actuels et futurs de la population canadienne en matière d’activités récréatives extérieures, particulièrement de la population diversifiée et croissante de la région élargie du Golden Horseshoe.
• Un régime de gestion des eaux qui répond aux besoins et aux exigences de divers intervenants.
• Un cadre visant à coordonner les compétences des diverses instances en ce qui a trait à la gouvernance de la voie navigable.
• La façon dont la voie navigable peut contribuer à l’économie durable des collectivités, y compris la place que doit occuper l’énergie renouvelable.
• Un cadre de financement durable.

Processus

Un groupe d’experts composé de six membres a été formé pour entreprendre cet examen. Il s’agira d’un groupe indépendant qui relèvera directement du ministre. La participation de Parcs Canada à ce processus consistera essentiellement en la formulation d’observations dans le cadre de la consultation.

Le ministre fédéral de l’Environnement choisira la personne qui occupera la présidence ainsi que les autres membres du groupe, en tenant compte du mandat de Parcs Canada ainsi que de celui des autres instances dont la sphère de compétence touche la voie navigable.

Idéalement, les membres du groupe seront des leaders respectés de leur communauté d’intérêts qui connaissent bien le dossier de la voie navigable, qui comprennent la complexité de la gouvernance dans le secteur public et qui ont une bonne vue d’ensemble de la question.

Le groupe procédera à de vastes consultations afin de recueillir le point de vue du public et des intervenants clés concernant le mandat futur et les attentes liées à la gestion de la voie navigable.

Le groupe tiendra compte des résultats des consultations et des études connexes pour produire des analyses et formuler des recommandations au ministre.

Un secrétariat de petite taille sera constitué pour appuyer à temps plein le travail du groupe et lui fournir des services de gestion de projets et de contrats.

Calendrier et production de rapports

Le groupe présentera un rapport au ministre en décembre 2007.

Le ministre répondra aux recommandations du groupe après la présentation du rapport.

Une fois qu’ils auront été acceptés, les résultats seront intégrés à un plan directeur révisé, qui sera préparé par Parcs Canada et présenté au ministre aux fins d’approbation au plus tard un an après l’obtention de sa réponse.